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IAS à titre accessoire

Écrit le 22/04/19
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Etre intermédiaire en assurance à titre accessoire

Il existe deux notions d’activé IAS:

  • A titre principale
  • A titre accessoire

La distinction n’est pas neutre de conséquence car elle a des répercussions sur le niveau de capacité requis pour exercer le métier IAS et sur l’obligation ou non de suivre annuellement la formation continue de 15 h (formation DDA 15h)

Article L 511-1 du Code des Assurances est venu donner la définition précise d’activé accessoire IAS

« Est un intermédiaire d'assurance à titre accessoire toute personne autre qu'un établissement de crédit, qu'une entreprise d'investissement ou qu'une société de financement qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances ou l'exerce pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1° - la distribution d’assurances ne constitue pas l’activité professionnelle principale de cette personne ;

2°- la personne distribue uniquement des produits d’assurance qui constituent un complément à un bien ou à un service ;

3° - Les produits d’assurances concernés ne couvrent pas de risques liés à l’assurance vie ou de responsabilité civile, à moins que cette couverture ne constitue un complément au bien ou au service fourni dans le cadre de l’activité professionnelle principale de l’intermédiaire. »

Attention, par exemple la commercialisation d’un contrat :

  • Prévoyance, est un contrat qui est rattaché à l’assurance vie.
  • Assurance habitation, intègre de la responsabilité civile.

Nos Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en elearning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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