Il existe deux notions d’activé d'Intermédiaire en Assurance

• A titre principale
• A titre accessoire

La notion d'accessoire.

Il existe une divergence sur le sens du mot accessoire.

• Pour certain, la notion d'accessoire serait retenue lorsque la Chiffre d'Affaires de l'activité d'Intermédiaire en Assurance serait accessoire dans le C.A global de l'entreprise ou lorsque le volume de production serait accessoire dans l'activité globale de la société.
• Pour d'autre, le mot accessoire serait un faux-ami. il faut lire "accessoire" comme "lié"

Il semble que ce soit la définition à retenir.

Un exemple de vente IAS à titre accessoire chez les IOBSP :

• Un IOBSP qui intervient dans l'entremise d'un prêt immobilier et qui distribue concomitamment une assurance déléguée pour ce même prêt, réalise une vente accessoire, une vente lié au prêt immobilier.
• Le même IOBSP qui commercialiserait une assurance de prêt dans le cadre de la loi Lemoine, sans avoir préalablement participé à la conclusion du contrat de prêt immobilier, réaliserait une vente principale et non accessoire.

Dans le deuxième cas, l'IOBSP aurait une activité IAS à titre principale, car il réalise des ventes d'assurance à titre principale.

Un autre exemple d'une vente accessoire : Les agences de voyages.

Selon le Code du Tourisme, l’article R.211-4-8° permet aux opérateurs touristiques, préalablement à la conclusion du contrat de voyage, un devoir général d’information aux clients sur la possibilité de souscrire des assurances-voyage (annulation, assistance et rapatriement etc.). Ces agences de voyages bénéficient du statut dérogatoire d’IAS à titre accessoire car elles distribuent des contrats d’assurance lié à la vente du voyage. Ainsi elles peuvent vendre elles-mêmes ces assurances tout en étant exonérés des obligations des IAS sous certaines conditions de seuils. En revanche, elles ne peuvent pas commercialiser des contrats d’assurances-voyage à un client sans avoir distribuées préalablement le voyage. Pas de vente d’assurance à titre principale.

Quelle conséquence d'être Intermédiaire en Assurance à titre accessoire ?

La distinction n’est pas neutre de conséquence car elle a des répercussions sur le niveau de capacité requis pour exercer le métier d'Intermédiaire en Assurance et sur l’obligation ou non de suivre annuellement la formation continue de 15 h (formation DDA 15h)

Article L 511-1 du Code des Assurances est venu donner la définition précise d’activé accessoire.

« Est un intermédiaire d'assurance à titre accessoire toute personne autre qu'un établissement de crédit, qu'une entreprise d'investissement ou qu'une société de financement qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances ou l'exerce pour autant que les conditions suivantes soient remplies 

1° - la distribution d’assurances ne constitue pas l’activité professionnelle principale de cette personne ;

2°- la personne distribue uniquement des produits d’assurance qui constituent un complément à un bien ou à un service ;

3° - Les produits d’assurances concernés ne couvrent pas de risques liés à l’assurance vie ou de responsabilité civile, à moins que cette couverture ne constitue un complément au bien ou au service fourni dans le cadre de l’activité professionnelle principale de l’intermédiaire. »

IAS à titre accessoire, attention aux produits distribués ?

Par exemple la commercialisation d’un contrat :

• Prévoyance, est un contrat qui est rattaché à l’assurance vie.
• Assurance habitation, intègre de la responsabilité civile.

La commercialisation de ces deux produits est un motif d'exclusion de ce dispositif. La notion d'accessoire ne peut-être retenu.

Intermédiaire en Assurance à titre accessoire et formation continue DDA

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