Capacité professionnelle courtier IOBSP Orias

Difficile de se repérer dans cette complexité pour des personnes non averties. 

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions liées à la capacité IOBSP ou  IAS. 

Le métier d’IOBSP a été réglementé en 2012 et impose désormais la justification d’une capacité IOBSP pour exercer cette mission.

Mais la législation ne cesse d’évoluer, dernière en date, des modifications à venir courant mars 2019 sur la capacité professionnelle IOBSP liée à l’expérience professionnelle assortie d’une formation complémentaire de 40 h.

Le programme de cette formation IOBSP 40 h devrait être provisoire et revu en 2020.

Conformément à l’article L. 519-3-3 du CMF, les IOBSP, personnes physiques (salariés), les dirigeants des personnes morales ou les délégués des personnes morales pratiquant l’intermédiation à titre accessoire doivent répondre, à une condition de capacité professionnelle graduée selon la catégorie et le type de contrat distribué.

1 - Catégories :

• Les courtiers en opérations de banque (courtier en crédits immobilier)
• Les mandataires de banque exclusif
• Les mandataires de banque non exclusif
• Les mandataires d’IOBSP (mandataire d’un courtier)

2 - Type de contrat :

• Crédits immobiliers
• Crédits à la consommation
• Regroupement de crédits
• Prêts viagers hypothécaires
• Fourniture de services de paiement
• Autres activités (financement professionnel, financement participatif)

3 - L’activité

• Principale
• Accessoire (attention, accessoire à la vente d’un bien ou d’un service, et non en termes de C.A)

4 - Une expérience professionnelle

L'expérience requise est d'un an dans des fonctions liées à la réalisation d'activités d'élaboration, de proposition, ou d'octroi de contrats de crédit au cours des 3 dernières années précédant l’immatriculation à l’ORIAS.

Cette expérience devra être complétée par une formation de 40h.

Le certificat d'emploi sera le document officiel retenu lors d'un contrôle pour justifier de votre mission et de la durée de cette mission.

6 - Comment justifier d'une capacité IOBSP, trois voies (CMF, art. R. 519-8) :

• La possession d’un diplôme : nous contacter pour savoir si votre diplôme est éligible
• La justification d’une expérience professionnelle
• Le suivi d’une formation IOBSP auprès d’un organisme de formation. Pour les salariés, par dérogation, un délai de 6 mois leur est accordé pour passer la formation, sous réserve qu'il exerce sous la responsabilité d'un tuteur.

Nos Formations IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de visioconférence, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

La visioconférence est capitale, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez-nous :

• Téléphone au 04 77 32 32 09
• Via notre site : Formation IOBSP Orias
• Mail : accueil@cibformation.fr

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année.

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pôle Emploi, enregistré au DATADOCK.