Le Syndicat Professionnel IOBSP : l'AFIB, informe d'une vague de vérification des IOBSP dans un Communiqué à destination des IOBSP spécialisés en Regroupement de Crédits.

Selon les sources de l'Afib, plusieurs de ses membres l'ont informés avoir subit une vérification par la Direction Départementale de la Protection de Populations (DDPP), qui serait est en charge d’une enquête relative à ce segment de marché du courtage de crédits très spécifiques. D'autant que ces Intermédiaires travaillent sur des populations plus fragiles.

La mission première de la DDPP par ses actions de vérification, d'inspection et d'enquêtes d'assurer la protection économique et la sécurité du consommateur.

Modalités des vérifications des intermédiaires en Regroupement de crédits

Ces IOBSP spécialisés en Regroupement Crédits ont été alertés par courrier ou mail très peu de temps avant le contrôle.

Lors de leur vérification, les enquêteurs demandent de préparer les documents et informations suivants :

• Modalités de souscription des crédits
• Liste des prêteurs partenaires avec copie des mandats bancaires pour les MNE et Copies des conventions pour les courtiers
• Supports de communication à destination des consommateurs (publicité, livret de présentation, copie de pages internet, …)
• Modalités de vérification qu’un crédit à la consommation demandé n’a pas pour objet le remboursement de créances antérieures / votre interprétation de la mention « sauf s’il apparaît clairement que tel n’est pas le cas » de l’article R.311-3 IV du code de la consommation.
• Politique en matière d’assurance emprunteur / de garanties demandées
• Volumes en nombres et montants des crédits demandés, part de ceux accordés, en 2012, 2013 et 2014 / références des dossiers souscrits en 2014
• Eventuelles solutions proposées dans le cas de dossiers non retenus.

Finalité de cette vague de contrôle sur le marché du RAC

Ces vérifications sont la clé d'un assainissement de la profession, la vérification de la mise en application de bonnes pratiques commerciales et la vigilance des pouvoirs publics en matières de protection des emprunteurs.

Toute la profession en tirera les bénéfices à terne, d'autant qu'elle se professionnalise de plus en plus.

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