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Contrôle IOBSP spécialisés en Regroupement de Crédits

Écrit le 01/03/15
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

 Contrôle IOBSP en Regroupement de crédits via la DDPP

Le Syndicat Professionnel IOBSP : l'AFIB, informe d'une vague de vérification des IOBSP dans un Communiqué à destination des IOBSP spécialisés en Regroupement de Crédits.

Selon les sources de l'Afib, plusieurs de ses membres l'ont informé avoir subi une vérification par la Direction Départementale de la Protection de Populations (DDPP), qui serait est en charge d’une enquête relative à ce segment de marché du courtage de crédits très spécifiques. D'autant que ces Intermédiaires travaillent sur des populations plus fragiles.

La mission première de la DDPP par ses actions de vérification, d'inspection et d'enquêtes, d'assurer la protection économique et la sécurité du consommateur.

Modalités des vérifications des intermédiaires en Regroupement de crédits

Ces IOBSP spécialisés en Regroupement de prêts ont été alertés par courrier ou mail très peu de temps avant le contrôle.

Lors de leur vérification, les enquêteurs demandent de préparer les documents et informations suivants :

  • Modalités de souscription des crédits
  • Liste des prêteurs partenaires avec copie des mandats bancaires pour les MNE (mandataire de banque non exclusif) et Copies des conventions pour les courtiers
  • Supports de communication à destination des consommateurs (publicité, livret de présentation, copie de pages internet…)
  • Modalités de vérification qu’un crédit à la consommation demandé n’a pas pour objet le remboursement de créances antérieures / votre interprétation de la mention « sauf s’il apparaît clairement que tel n’est pas le cas » de l’article R.311-3 IV du Code de la consommation.
  • Politique en matière d’assurance emprunteur / de garanties demandées
  • Volumes en nombres et montants des crédits demandés, part de ceux accordés, en 2012, 2013 et 2014 / références des dossiers souscrits en 2014
  • Éventuelles solutions proposées dans le cas de dossiers non retenus.

Finalité de cette vague de contrôle sur le marché du RAC

Ces vérifications sont la clé d'un assainissement de la profession, la vérification de la mise en application de bonnes pratiques commerciales et la vigilance des pouvoirs publics en matières de protection des emprunteurs.

Les contrôles des autorités de tutelle dans la profession de courtier en crédit sont souvent perçus comme contraignants. Cependant, ils apportent des bienfaits significatifs à long terme. En premier lieu, ils renforcent la confiance des clients en garantissant que les courtiers respectent les normes légales et éthiques. Cette confiance accrue se traduit par une augmentation du nombre de clients et des affaires plus stables. De plus, ces contrôles favorisent la transparence et la lutte contre les pratiques frauduleuses, protégeant ainsi les consommateurs et le marché financier. Enfin, en imposant des standards élevés, les autorités de tutelle encouragent la professionnalisation du secteur, ce qui améliore les compétences des courtiers et leur capacité à offrir des conseils financiers de qualité. En somme, ces contrôles, bien qu'exigeants, sont essentiels pour la pérennité et la crédibilité de la profession de courtier en crédit.

Toute la profession en tirera les bénéfices à terne, d'autant qu'elle se professionnalise de plus en plus.

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