Devoir d'information, devoir de conseil et de mise en garde IAS et IOBSP

Le législateur a élaboré une batterie d'obligation et de devoir dont l’information, le conseil et la mise en garde qui doit être apportés à l’assuré, à l'emprunteur ou au client potentiel.

Ces éléments peuvent devenir des éléments différenciants et ils constituent surtout la base de toute relation de confiance.

Plus concrètement, en cherchant à protéger les emprunteurs et les assurés, le législateur a érigé les obligations d’information, de conseil et de mise en garde comme fondements à tout lien contractuel.

Imposées aux intermédiaires d’assurance (IAS) tout comme aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), elles se révèlent toutes aussi contraignantes que nécessaires, et elles impliquent une triple vigilance de leur part :

• Connaître rigoureusement l’assuré ou le prospect
• Le ou les porteurs de risque
• Les conséquences à terme que la souscription du contrat pourrait avoir sur leur situation financière.

L'information précontractuelle donnée par l'IOBSP et l'IAS

Ces obligations, d'information précontractuelle, sont présentes en amont de toute signature de contrat de crédit ou contrat d’assurance et son défaut peut avoir des conséquences néfastes sur leur activité. Ces informations doivent être fournies au client ou au client potentiel avant la contractualisation et non post contrat !

Certes, ces obligations sont contraignantes, mais le devoir de conseil constitue une obligation de moyens et non pas de résultat.

Ainsi, en cas de litige, la charge de la preuve incombe aux deux parties :

• D'un côté, l’intermédiaire : IAS ou IOBSP devra prouver qu’il a rempli son obligation de moyens
• De l'autre côté, l'emprunteur ou l’assuré devra prouver qu’il n’a pas reçu les informations adéquates et nécessaires.

Mais attention, n'oublions pas que pour le législateur, le régulateur ou le magistrat de siège, par défaut, il existe une dissymétrie de l'information entre le particulier et le professionnel.

De nombreuses affaires réelles illustrent bien ce principe soit par des contrôles ACPR (cf. le cas Arca patrimoine)  soit via des jugements issus de plaints clients avec des réparations pour les clients basées sur la notion de perte de chance.

C'est dans cette optique qu'en amont, le contrôle exercé par l’ACPR en la matière, exige des intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) comme des intermédiaires en assurance (IAS) et comme de tous les professionnels de l’assurance et du crédit, un effort d’anticipation par la mise en place de procédures internes adéquates.

In Fine, l’obligation d’information, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde impliquent de répondre simplement à la demande de l’assuré ou de l'emprunteur :

• Se renseigner en amont sur ses besoins
• Etablir une découverte de sa situation
• L’aider à définir ses besoins
• Lui proposer des produits et services en adéquation avec ceux-ci.
• Le mettre en garde que pourrait avoir la souscription du contrat sur sa situation financière.

Pour le courtier en crédit, ce dernier à même une obligation supplémentaire : "Ils doivent s'abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client ou du client potentiel."

Lorsque le devoir d’information, de conseil et de mise en garde de l'intermédiaire : IOBSP ou IAS  est remis en cause par l’un de ses clients, il se tourne alors vers son assureur pour obtenir de l’aide.

L’assurance RC professionnelle le protège en effet dans la limite des garanties souscrites en cas de poursuites judiciaires et/ou de manquement avérés.

Il existe de nombreux cas réels d'affaires qui illustrent aussi bien les enjeux financiers de telles actions en justice, que les préoccupations et le stress éventuel déclenché chez un professionnel qui agit souvent seul. D’autant plus que certaines procédures peuvent durer plusieurs années…

source amlin, assurance RC Pro pour intermédiaire IAS ou IOBSP

Nos Formations IAS et IOBSP