IAS versus IOBSP, quelle convergence ?

La profession d’Intermédiaire en Assurances : IAS est assez proche dans sa logique de fonctionnement de celle d'un Intermédiaire en Opérations Bancaires : IOBSP

Les différents points de convergences IAS versus IOBSP

1 - L’orias

L’orias : L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance

Depuis 2006, Il avait pour objectif de répertorier les IAS et de les cartographier dans quatre statuts.

Depuis janvier 2013, elle intègre désormais les Intermédiaires en Opérations de Banque : IOBSP.

Cette réforme est née à la suite de l’intronisation de la Loi de Régulation Bancaire et Financière (LRBF) du 22 octobre 2010 et de l’amendement des décrets du 26 janvier et du 04 avril 2012.

Les IOBSP doivent également choisir un statut lors de leur inscription

• Courtier,
• Mandataire de banque exclusif,
• Mandataire de banque non exclusif,
• Mandataire d’IOB

Convergence IAS et IOBSP sur les conditions d’accès

1 - La capacité professionnelle

IOBSP : Trois voies

• Un diplôme
• Une expérience
• Une formation IOBSP attestée par un livret de formation Orias

IAS : Trois voies

• Un diplôme
• Une expérience
• Une formation IAS attestée par un livret de formation Orias

Attention, lors de son inscription à l’Orias, un IAS a du justifier d’une capacité professionnelle Assurance.

Attention, la capacité professionnelle IAS n’est pas valide pour la capacite professionnelle IOBSP, et vis versa.

Une formation IAS, ne remplace pas une formation IOBSP ou ne se substitue pas à une formation IOBSP.

Le programme de formation IOBSP, tel que défini par le décret du 4 avril 2012, est différent en tout point du programme de formation des IAS de niveau I ou II.

Pour les intermédiaires en assurances : IAS, inscrits à l’ORIAS, ayant une activité d’IOBSP, il est prévu pour 2013 une :

• Inscription simplifiée en qualité d’ « IOBSP dérogataires » dans les trois mois
• Présentation de toutes pièces justificatives lors du premier renouvellement début 2014

Attention lors du renouvellement en 2014

Lors du renouvellement de leur inscription Orias en 2014, les intermédiaires en assurances : IAS, devront produire leurs justificatifs pour valider leur inscription.

Dans les pièces obligatoires pour valider son inscription IOBSP, il faudra, entre autre, justifier d’une capacité professionnelle IOBSP.

Attention, la capacité professionnelle intermédiaire en assurances, IAS, ne valide pas la capacité professionnelle Orias IOBSP

2 - L’honorabilité

IOBSP : L’article R. 519-6 du CMF exige tout d’abord des conditions d’honorabilité à l’IOBSP, imposant d’écarter les personnes condamnées au sens de l’article L. 500-1 du CMF, mais encore de personnes interdites au sens de l’article L. 612-41 3° et 7° du CMF (article renvoyant aux pouvoirs de sanction de l’ACP).

IAS : Les intermédiaires personnes physiques et les dirigeants, gérants et délégués à l'activité d'intermédiation des intermédiaires personnes morales sont soumis à une condition d'honorabilité prescrite par l'article R. 514-1 du Code des assurances. L'honorabilité des intermédiaires s'apprécie au regard des  condamnations définitives pour les crimes et délits précisés à l'article L. 322-2 du Code des assurances

3 - La responsabilité Civil Professionnel

IAS : Assurance de Responsabilité Civile couvrant l’activité d’intermédiation en assurance ou de  courtage en assurance, courant jusque fin février de l’année suivante ou télétransmission de données  informatiques par votre assureur de responsabilité civile professionnelle :

Montant minimum de la couverture :

• 1 500 000 € par sinistre.
• 2 000 000 € par année.

Si L’IAS déclare la mention « est couvert par une garantie financière », production ou télétransmission par votre  assureur, d’une attestation de Garantie Financière, couvrant l’activité d’intermédiation en assurance/courtage en assurance, courant jusque fin février de l’année suivante : Montant minimum de la couverture : 115 000 €.

IOBSP : Attestation de Responsabilité Civile professionnelle couvrant l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, courant jusque fin février de l’année suivante ou télétransmission de données informatiques par votre assureur de responsabilité civile professionnelle :

Montant minimum de la couverture :

• 500 000 € par sinistre.
• 800 000 € par année.

Si l’IOBSP déclare la mention « se voir confier des fonds », production ou télétransmission par votre assureur, d’une attestation de Garantie Financière, couvrant l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, courant jusque fin février de l’année suivante:  montant minimum de la couverture 115 000 €.

Convergence IAS et IOBSP sur les associations professionnels

Depuis 2022, le législateur à renforcer les obligations relatives aux IAS et IOBSP, en obligeant les courtiers et leurs mandataires d'adhérer à une association professionnelle agrée par l'ACPR.

Liste des associations 

Convergences IAS et IOBSP sur les Règles de bonne conduite

En s'adressant à un Intermédiaire bancaire ou en assurances, le particulier bénéficie de garantie de discrétion et de conseils.

Les Intermédiaires bancaires ou en Assurances sont en effet neutre, ils doivent se comporter de manière loyale et dans l’intérêt de leur client ou de leur client potentiel.

Ils  ne peuvent en aucun cas porter un jugement sur la situation financière de leurs clients.

Leur mission  est d'apporter une solution personnalisée à la demande de leurs clients.

A cet effet, ils ont des devoirs :

• D’information
• De conseil
• De mise en garde
• De transparence

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

• Téléphone au 04 77 32 32 09
• Via notre site : Formation continue IOBSP Orias
• Mail : accueil@cibformation.fr

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

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