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Courtier crédit : Règles de bonne conduite renforcées 1/4

Écrit le 14/08/13
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Le courtier crédit : Des règles de bonne conduite supplémentaires

Le décret 2012-101 prévoit que les IOBSP sont tenus au respect de règles de bonne conduite fixées en fonction de son statut retenu pour l'exercice de sa mission.

Le courtier crédit : Le mandataire du client

Les Courtiers crédit qui sont les représentant du client et ne sont contrôlés que par l'ACPR, à l'inverse des mandataires de banque ou d'IOBSP qui sont également contrôlés par leur mandant, ont vu leurs règles de bonne conduite renforcées avec des obligations particulières. Ces règles de bonne conduite applicables aux courtiers en crédit, pourraient être segmentées en 4 parties :
  • La présentation du courtier en crédit au client ou au client potentiel
  • La découverte client : Connaissance, expérience et situation professionnelle
  • La recherche du produit adapté au besoin du client
  • La présentation du ou des produits retenus

Les obligations faites au Courtier en crédit en matière de devoir de présentation.

Avant la conclusion d'une opération de banque ou d'un service de paiement, l’intermédiaire doit fournir au client des informations relatives notamment à :
  • Son identité : nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, Rcs, etc …
  • Son numéro d'immatriculation d'intermédiaire : N° ORIAS ainsi que la mention : www.orias.fr  
  • La catégorie d'intermédiaire à laquelle il appartient. 
Il doit également indiquer au client ou au client potentiel : 1° Le nombre et le nom des établissements de crédit et des établissements de paiement avec lesquels il travaille 2° S'il perçoit, au titre de cette opération ou de ce service, une rémunération de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement concerné et quels en sont le montant et les modalités de calcul 3° S'il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement concerné et qu'il peut, à sa demande, lui communiquer le niveau de cette participation. 4° Le nom du ou des établissements avec lesquels il a enregistré au cours de l'année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires 5° Les procédures de recours et de réclamation 6° Les coordonnées et l'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Le courtier en crédit est tenu d'analyser un nombre suffisant de contrat

Dans cette mission, il a pour obligation :
  • de fournir au client des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats
  • de donner ces informations d'une manière personnalisée et adaptée à leur degré de complexité. Ce qui demande un travail pédagogique du courtier envers son client.
  • de s'abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client...
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Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

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