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ACPR en quelques chiffres

Écrit le 08/08/13
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Présentation succincte de l'ACPR

L’ACPR est une autorité administrative indépendante, intervenant spécifiquement dans les métiers de la banque et de l’assurance, avec un vaste domaine de compétence.

Cette spécificité explique pourquoi il existe différentes formations du Collège de l’ACPR.

  • Le Collège plénier pour traiter des questions générales de supervision et du fonctionnement.
  • La Commission des sanctions : son objectif est de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires
  • Les commissions consultatives et le comité scientifique (elles sont 3), composées majoritairement par des professionnels de l’assurance et de la banque.

L'ACPR en quelques chiffres

L’ACPR emploie environ 1100 agents depuis la fin 2012, à l’issue d’un programme de recrutement ambitieux.

Approfondissement de la surveillance prudentielle

  • Le profil de risque de plus de 1400 institutions a été analysé
  • 237 contrôles sur place au total

Renforcement du contrôle des pratiques commerciales

  • 4000 publicités étudiées
  • 79 missions spécifiques de contrôle sur place

Activité de la commission des sanctions en 2012 :

  • 9 saisines (3 en 2011, 5 en 2010)
  • 5 décisions (comme en 2011)

Sanctions prononcées de 10 000 à 500 000 euros pour un total de 1 225 000 euros.

L'ACPR et la protection du consommateur

Les actions en faveur de la protection des consommateurs se sont renforcées

  • Action sur les contrats d’assurance vie non réclamés
  • Adoption d’une recommandation sur la connaissance du client pour améliorer la qualité du conseil.

ACPR

Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

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Pensez chaque année Formation continue IOBSP - IAS  Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob). Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019. Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.  ​ Comment devenir courtier en crédit ? Nouveau : Formation Loi Alure Diversifiez-vous en abordant un marché complémentaire de la transaction immobilière !

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