cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

Formation IOBSP : Règles de bonne conduite Courtier IOBSP 1/4

Écrit le 14/08/13
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Le décret 2012-101 prévoit que les IOBSP sont tenus au respect de règles de bonne conduite fixées en fonction de la nature de l'activité qu'ils exercent.

Pour les IOBSP COURTIERS 

Les Courtiers IOBSP ont vu leurs règles de bonne conduite renforcées avec des obligations particulières.

Ces regèles de bonne conduite applicables aux courtiers IOBSP, pourraient être segmentées en 4 parties :

  • La présentation du courtier IOBSP au client ou au client potentiel
  • La découverte client
  • La recherche du produit
  • La présentation du ou des produits retenus

Tout d’abord, les obligations faites au Courtier IOBSP en matière de devoir de présentation.

Avant la conclusion d'une opération de banque ou d'un service de paiement, l’intermédiaire doit fournir au client des informations relatives notamment à :

  • Son identité : nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, Rcs, etc …
  • Son numéro d'immatriculation d'intermédiaire : N° ORIAS ainsi que la mention : www.orias.fr  
  • La catégorie d'intermédiaire à laquelle il appartient. 

Il doit également indiquer au client ou au client potentiel :

1° Le nombre et le nom des établissements de crédit et des établissements de paiement avec lesquels il travaille

2° S'il perçoit, au titre de cette opération ou de ce service, une rémunération de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement concerné et quels en sont le montant et les modalités de calcul

3° S'il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement concerné et qu'il peut, à sa demande, lui communiquer le niveau de cette participation.

4° Le nom du ou des établissements avec lesquels il a enregistré au cours de l'année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires

5° Les procédures de recours et de réclamation

6° Les coordonnées et l'adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Nos Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

Trustpilot rating
Trustpilot Stars

Trustpilot Logo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

home