cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

PTZ : Prêt à taux zéro nouveauté pour les contrats de location-accession

Écrit le 19/10/15
Temps de lecture estimé : 2 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

PTZ

PTZ

 

Ce 18 octobre un décret vient d'être publié au JO de nouvelles modalités pour les contrats location-accession permettant aux locataires de bénéficier d'un prêt à taux zéro.

 

Pour mémoire, un contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager à transférer la propriété d'un logement à un locataire-accédant qui aura la faculté d'opter ou non pour l'achat après un certain temps.

 

Lors de l'achat, le locataire-accédant peut financer son acquisition avec un PTZ.

 

Mais préalablement, le locataire ne connaissait les caractéristiques financières du PTZ qu'au moment de la "levée d'option", c'est-à-dire au moment où il choisissait d'acheter le logement.

 

Désormais, le locataire-accédant peut connaître les caractéristiques financières du prêt dès qu'il signe le contrat de location-accession.

 

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait également le point sur la question concernant :

 

  • Les établissements prêteurs habilités
  • Le maintien de la réglementation en vigueur à la signature du contrat de location-accession
  • L'appréciation de certaines données à la date d'émission de l'offre de prêt (composition du ménage, ressources...)

 

L'entrée en vigueur de la mesure. La modification concerne les offres de prêt émises à partir du 19 octobre 2015 pour les contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015.

 

Pour information, l'objectif de cette mesure de gel de la réglementation sur les contrats de location-accession signés à partir du 1er janvier 2015 est de donner plus de visibilité aux locataires sur les conditions financières de leur projet d'accession à la propriété.

 

Nos Formation IAS et IOBSP 

 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

 

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK. 

Trustpilot rating
Trustpilot Stars

Trustpilot Logo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

home