IOBSP : Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : LAB-FT

La 4ème directive européenne LAB-FT  : Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :  a été transposée en droit français par ordonnance N° 2016 1635 publiée au J.O le 2/12/ 2016.

Via cette nouvelle directive, les règles de la lutte contre le blanchiment et le financement d'activité terroristes sont renforcées et le nombre des acteurs assujettis au dispositif LAB-FT est étendu.

Les principales dispositions de l’ordonnance :

Le dispositif est étendu sur les intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) ou en financement participatif, les commerçants de certains biens précieux.

De même, elle renforce les mesures de vigilance que ces intermédiaires devront appliquer.

Quelle obligation de vigilance des IOBSP face au blanchiment d'argent ?

La vigilance devra intégrer une obligation d’évaluation des risques renforcée aux personnes assujetties aux vérifications LAB-FT et mettent en œuvre des process adaptés.

Comme des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques, notamment par l’élaboration d’une classification des risques selon des critères établis (nature du service, conditions de transaction…).

Les obligations de déclaration portent désormais sur les sommes inscrites dans les livrets ou les opérations portant sur des sommes soupçonnées en lien avec le terrorisme ou le blanchiment des capitaux ainsi que celles pour lesquelles les entités ont « de bonnes raisons de soupçonner » l’existence de tels liens.

Quelle sanction pour un IOBSP suite à des manquements face à la lutte contre le blanchiment d'argent ?

L'ordonnance renforce les règles de contrôle et de sanction applicables aux personnes assujetties à la LAB-FT en cas de manquement à leurs obligations.

Les sanctions pécuniaires sont dorénavant plafonnées et une sanction disciplinaire à l’encontre des personnes physiques responsables du manquement d’une personne morale peut être prononcée.

Ces nouvelles obligations renforcent les informations relatives aux transferts de fonds opérés par les établissements financiers dans l’Union européenne, en provenance ou vers les pays tiers.

Ces obligation sont applicables sur l’ensemble du territoire, dont les DOM-TOM.

Formation IAS et IOBSP Lutte contre le blanchiment d'argent

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de présentiel, animés par un Intermédiaire en Opérations de Banque, exerçant depuis 1992.

Le présentiel est capital, car il revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Le présentiel a lieu sur la France entière et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Les objectifs de la formation Lutte contre le blanchiment d'argent sont :

• Définition du blanchiment d’argent
• Connaitre les techniques de blanchiment d’argent : Placement, empilement et Intégration.
• Maîtriser la cartographie des risques, les obligations de vigilance et de contrôle.
• Identifier un bénéficiaire effectif et une Personne Politiquement Exposée
• Les process qui doivent être mis en interne : responsable LCB-FT, correspondant Tracfin, etc..
• La déclaration de soupçon via Hermès
• Les sanctions en cas de manquement par le professionnel

Pour plus de renseignements sur la formation lutte contre le blanchiment d'argent IOBSP - IAS Orias, contactez-nous :

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Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

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