ACPR en quelques chiffres

Présentation succincte de l'ACPR

L’ACPR est une autorité administrative indépendante, intervenant spécifiquement dans les métiers de la banque et de l’assurance, avec un vaste domaine de compétence.

Cette spécificité explique pourquoi il existe différentes formations du Collège de l’ACPR.

• Le Collège plénier pour traiter des questions générales de supervision et du fonctionnement.
• La Commission des sanctions : son objectif est de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires
• Les commissions consultatives et le comité scientifique (elles sont 3), composées majoritairement par des professionnels de l’assurance et de la banque.

L'ACPR en quelques chiffres

L’ACPR emploie environ 1100 agents depuis la fin 2012, à l’issue d’un programme de recrutement ambitieux.

Approfondissement de la surveillance prudentielle

• Le profil de risque de plus de 1400 institutions a été analysé
• 237 contrôles sur place au total

Renforcement du contrôle des pratiques commerciales

• 4000 publicités étudiées
• 79 missions spécifiques de contrôle sur place

Activité de la commission des sanctions en 2012 :

• 9 saisines (3 en 2011, 5 en 2010)
• 5 décisions (comme en 2011)

Sanctions prononcées de 10 000 à 500 000 euros pour un total de 1 225 000 euros.

L'ACPR et la protection du consommateur

Les actions en faveur de la protection des consommateurs se sont renforcées

• Action sur les contrats d’assurance vie non réclamés
• Adoption d’une recommandation sur la connaissance du client pour améliorer la qualité du conseil.

Pour rappel sur le role de protection du consommateur par l'ACPR

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans la protection des consommateurs dans les secteurs de la banque et de l'assurance en France. Créée en 2010, l'ACPR est rattachée à la Banque de France et agit en tant que régulateur et superviseur des établissements financiers pour garantir leur solidité et leur conformité aux lois.

L'un des principaux rôles de l'ACPR est de veiller à ce que les établissements financiers respectent les règles de conduite et les obligations légales qui protègent les droits des consommateurs.

Elle s'assure, par exemple, que les informations fournies aux clients sont claires, exactes, et non trompeuses. Cela inclut la vérification des contrats d'assurance, des produits bancaires, et des pratiques commerciales, afin de prévenir les abus et les pratiques déloyales.

En cas de non-conformité ou de manquement aux obligations, l'ACPR peut intervenir en prenant des mesures disciplinaires telles que des sanctions financières ou des restrictions d'activité contre les établissements fautifs.

Elle a également le pouvoir de retirer l'agrément d'une institution si celle-ci met en péril les intérêts des consommateurs.

Par ailleurs, l'ACPR joue un rôle de médiateur en traitant les plaintes des clients contre les établissements financiers. Elle examine les différends et peut proposer des solutions pour résoudre les litiges, renforçant ainsi la confiance des consommateurs envers le système financier.

Enfin, l'ACPR contribue à l'éducation financière des consommateurs en publiant des guides et des recommandations pour les aider à mieux comprendre les produits financiers et à prendre des décisions éclairées.

Par ces actions, l'ACPR assure une protection globale des consommateurs tout en préservant la stabilité du système financier.

Formation IAS et IOBSP 

Depuis 2012, notre formation IOBSP IAS est dispensée en e-learning et complétée par 1 ou 2 jours de visioconférence, animées par un Intermédiaire en Opérations de Banque chevronné, exerçant depuis 1992.

La visocnférence est importante, car elle revient sur les points fondamentaux de la formation IOBSP / IAS et unanimement plébiscité par tous nos stagiaires (voir les avis stagiaires).

Présentiel possible sur la France si nomnre d'inscrits suffisants et conforme au Code Monétaire et Financier ou du Code des Assurances

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

• Téléphone au 04 77 32 32 09
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• Mail : accueil@cibformation.fr