cib finance le blog
Regroupement de crédits
Diversifier votre activité
Crédit immobilier
Des offres différentiantes
Prêt personnel
Rapidité & rentabilité

Comment devenir IOBSP : Intermédiaire en Opération de Banque ?

Écrit le 04/08/12
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Table des matières

Par Pascal Cherin

Packageur en Regroupement de Crédits depuis 1992

Encadrer la profession est une nécessité pour devenir IOBSP

Pour mieux encadrer l’activité d’ intermédiaire en opération de banque (IOBSP) intervenant dans la commercialisation de services financiers, (crédit à la consommation, regroupement de crédits, crédit immobilier, moyens de payement..) l’article 36 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière a mis en place un cadre juridique.

 

Ces dispositions réglementaires étaient largement demandées par la profession, par les prêteurs dans l’intérêt des consommateurs pour devenir courtier.

 

Les décrets visant  à définir un cadre juridique de ce métier d’Intermédiaire en Opération de banque (IOBSP) développent principalement quatre objectifs :

  • Faciliter l’identification et le recensement des personnes exerçant une activité d’intermédiation dans le secteur des assurances, des services d’investissement, des services bancaires et de paiement en instituant une obligation d’immatriculation de ces personnes sur le registre unique des intermédiaires d’assurance et homogénéiser le plus possible les règles d’accès à cette activité.
  • Renforcer le régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ;
  • Elargir les compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel en matière de codes de bonne conduite et de règles de bonnes pratiques professionnelles.
  • Adapter le démarchage bancaire et financier.

 

Pris pour application de cette loi :

  • Trois décrets
  • Deux arrêtés réglementaires viennent d’être publiés et répondent à ces objectifs.

 

Une immatriculation à l'ORIAS est obligatoire pour devenir IOBSP

Le décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 prévoit les conditions d’immatriculation des :

  • Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
  • Conseillers en investissement financiers et des agents liés

sur le registre unique géré par l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Ce décret définit le rôle et les compétences de l’ORIAS chargé de la tenue et de la mise à jour du registre et met en place un contrôle par l’ORIAS des conditions d’accès à l’activité d’intermédiation, notamment en termes :

  • D’honorabilité
  • De compétence professionnelle
  • D’assurance professionnelle et le cas échéant, de garantie financière

 

Il précise les formalités à accomplir pour l’immatriculation pour devenir courtier et met en place des procédures simplifiées pour les personnes déjà inscrites sur des fichiers professionnels.

Ce décret est complété par le décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 qui précise les obligations des conseillers en investissements financiers en matière d’assurance professionnelle.

Par ailleurs, un arrêté du 1er mars 2012 fixe les informations à fournir à l’ORIAS pour devenir courtier à l’appui d’une demande d’immatriculation ou du renouvellement de l’immatriculation au registre unique et précise les informations du registre qui seront consultables par le public. 

Le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire publie cette liste sur son site Internet.

SUITE DE L'ARTICLE / Comment devenir IOBSP

Formation IOBSP et IAS

Quelle formation IOBSP pour devenir IOBSP ?

E-learning oui, mais pas que ! 

Souscririez-vous un prêt immo de 250.000€ sur 20 ans avec un courtier formé tout en e-learning vu l'enjeu de l'opération  ?

CibformationFormule la plus complète : E-learning + 4 visio de coaching en petit groupe.

Depuis 2012, notre formation IOBSP pour devenir IOBSP est dispensée en e-learning, complétée par 4 Visio de 3h de coaching en petit groupe, animées par un professionnel de métier IOBSP et IAS.

Pour plus de renseignements sur la formation IOBSP - IAS Orias, contactez nous :

demande tarif formation iobsp
Devis formation iobsp

Nouveau : Formation continue IOBSP - IAS 

Formation continue IOBSP 7 h : Introduite par la DCI, depuis janvier 2017 elle est obligatoire chaque année pour tous les IOBSP (dirigeants, salariés et Miob).

Formation continue IAS 15 h : Introduite par la DDA, elle est obligatoire chaque année pour les dirigeants, les salaires et les Mias à partir de février 2019.

Centre certifié conformément au décret qualité N° 2015-790 du 25 juin 2015. Nous avons reçu la certification QUALIOPI, ISQOPQF, inscrit sur le catalogue qualité de Pole Emploi, enregistré au DATADOCK.  ​

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

home