Fiscalité des produits d'un contrat de capitalisation et d'assurance vie
Table des matières
Quelle fiscalité assurance vie et Contrat de capitalisation ?
La fiscalité assurance vie et d'un contrat de capitalisation souscrits à compter du 1er janvier 1983 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec possibilité pour le contribuable d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire selon un taux variable qui dépend de la durée des contrats (moins de 4 ans : 35 %, de 4 à 8 ans 15 % et 7,5 % au-delà de 8 ans.
À compter de la 8e année ou de la 6e année selon la date de souscription des contrats, un abattement annuel de 4600 euros pour les célibataires ou de 9200 € pour les couples s'applique aux produits acquis depuis l'année 1998.
Modification de la fiscalité assurance vie et contrat de capitalisation.
À partir du 1er janvier 2018 :
- Les produits afférents à des versements antérieurs au 27 septembre 2017 sont taxés selon l'ancien système,
- les produits afférents aux versements effectués après cette date sont taxés au taux forfaitaire de 7,7 % ou de 12,8 % selon le montant des encours et la durée du contrat. Le contribuable peut toujours opter pour l'application du barème progressif à l'impôt sur le revenu.
Un prélèvement forfaitaire obligatoire fixé à 12,8 % ou 7,5 % est appliqué à titre d'acompte sur l'impôt définitif aux primes versées à partir du 27 septembre 2017.
Ce prélèvement forfaitaire obligatoire peut faire l'objet d'une demande de dispense de prélèvement sous certaines conditions de ressources.
Les contrats de moins de 8 ans font l'objet d'un taux d'imposition de 12,8 % à titre d'imposition forfaitaire, ceux de plus de 8 ans un taux de 7,5 % pour les encours inférieurs à 150 000 euros et 12,8 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros.
Les produits pour tous ces contrats supportent en tout état de cause les prélèvements sociaux au nouveau taux de 17,2 %.
Différence entre assurance vie et contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation fonctionne de manière similaire à l'assurance vie en termes de gestion et de rendement. Cependant, sa fiscalité se distingue particulièrement en matière de succession. Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession du souscripteur. Les gains sont donc soumis aux droits de succession selon la fiscalité applicable à l'héritage.
Pendant la vie du contrat, la fiscalité des rachats est identique à celle de l'assurance vie. Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts produits. En cas de détention d'un contrat de capitalisation au sein d'une société, il peut offrir des avantages fiscaux supplémentaires, notamment en matière d’optimisation fiscale pour les entreprises.
En conclusion, le choix entre l'assurance vie et le contrat de capitalisation dépend des objectifs patrimoniaux de chacun, notamment en termes de transmission de patrimoine et d’optimisation fiscale. Ces deux produits d’épargne offrent des solutions adaptées à différents besoins fiscaux et financiers.
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