20 octobre 2013
Qui est considéré comme IOBSP : Intermédiaire Bancaire ?
Qui est IOBSP, définition d'un intermédiaire bancaire ? Au terme des dispositions de l’article L 519-1, est considéré comme un IOBSP, Intermédiaire en Opérations de Banque, toute personne qui exerce, à titre habituel, contre rémunération ou tout autre forme d’avantage économique, l’i...
Lire cet article