19 avril 2014
Cibfinance
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Faux documents pour réaliser des crédits immobiliers. Devoir de vigilance de l'IOBSP
16 mars 2014
Renouvellement Orias IOBSP et IAS
Chaque les IOBSP et les IAS doivent renouveler leur inscription à l'ORIAS Taux de renouvellement ORIAS des IOBSP et IAS, la dernière publication parue pour 2014 est de 92%, soit 73 627 inscriptions ont été renouvelées sur 80 371. Il s'agit de la toute première fois que les IOBSP doivent renou...Lire cet article
13 janvier 2014
Fichier positif, sa mise en place programmée.
La mise en place d’un fichier positif est un vrai serpent de mer. Depuis de nombreuses années le sujet du fichier positif revient régulièrement sur le devant de la scène. Nous sommes, un des seuls pays d’Europe, dépourvus d’un tel dispositif, les banques transfrontalières attendent avec ...Lire cet article
16 décembre 2013
Devoir de conseil IOBSP – Exemple d'un manquement
Quel devoir de conseil IOBSP envers son client ? Il existe des manquements formalisés par des jurisprudences pré-décret 2012-101. Exemple d'un manquement au devoir de conseil d'un IOBSP envers un client dans un crédit Ci-dessous un exemple d’un manquement au devoir de conseil retenu contre un ...Lire cet article
15 décembre 2013
Inscription IOBSP Orias TNS assouplie
Inscription IOBSP Orias TNS assouplie Ces dispositions non plus lieu désormais, elle avait été mise en place lors de l'ouverture de l'ORIAS pour les IOBSP. Depuis, des réformes sur la capacité à produire pour les IOBSP sont intervenues, modifiant sensiblement certaines modalitésS Dorénavant,...Lire cet article
2 décembre 2013
Consultation relative aux personnes en situation financière fragile
Consultation publique relative aux personnes en situation financière fragile Le Trésor Public mène actuellement une consultation relative à l’offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière jusqu’au 4 décembre. L’issue de cette consultation devra permettre d’...Lire cet article
16 novembre 2013
Contrôle des IOBSP - Position officielle de l'ACPR
Quel contrôle des IOBSP, intermédiaires bancaire ? Il a été défini par l'ACPR que l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est un élément déterminant de la commercialisation et donc des risques associés pour les établissements de crédit. La commercialisation...Lire cet article
25 octobre 2013