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Faux documents pour réaliser des crédits immobiliers. Devoir de vigilance de l'IOBSP
Iobsp doit être vigilant face aux faux documents Une femme, d’une quarantaine d’année est accusée d'avoir falsifié fiches de paie, relevés bancaires et attestations d'employeur afin de contracter des prêts pour acquérir des biens immobiliers. Elle a été mise en examen par le Parquet de ...
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Renouvellement Orias IOBSP et IAS (Intermédiaire en Opérations de Banque et Intermédiaire en Assurance)
La dernière publication de l’Orias concernant le taux de renouvellement des Intermédiaires inscrits à l’Orias est pour 2014 de 92% soit 73 627 inscriptions ont été renouvelées sur 80 371. Pour mémoire, il s’agit des IAS : Intermédiaire en Assurance IOBSP : Intermédiaire en Opérati...
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Date formation IOBSP 2014 - 2ème trimèstre
  Calendrier formation IOBSP 2014 2ème trimestre   Formation IOBSP  Paris                    Les 24 et 25 Avril 2014   Formation IOBSP  Saint Etienne     ...
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Fichier positif, sa mise en place programmée.
La mise en place d’un fichier positif est un vrai serpent de mer. Depuis de nombreuses années le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène. Nous sommes, un des seuls pays d’Europe, dépourvus d’un tel dispositif, les banques transfrontalières attendent avec impatience sa mise ...
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Devoir de conseil IOBSP – Exemple d'un manquement IOBSP
  Devoir de conseil IOBSP – Il existe des manquements formalisés par des jurisprudences pré-décret 2012-101.   Exemple d'un manquement au devoir de conseil d'un IOBSP    Ci-dessous un exemple d’un manquement au devoir de conseil retenu contre un IOBSP, qui avait conseillé...
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Inscription IOBSP Orias TNS assouplie
Inscription IOBSP Orias TNS assouplie Lors de son inscription IOBSP à l’Orias, un TNS doit justifier d’une capacité professionnelle. Une des possibilités offerte au TNS pour son inscription IOBSP Orias est une expérience professionnelle. Cette expérience professionnelle orias devait être m...
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Assurance emprunteur - Projet de modification pour plus de concurrence
  La loi Lagarde de 2010 a prévu la possibilité pour les emprunteurs d’un crédit immobilier de pouvoir délier son assurance de prêt de l’offre de prêt immobilier.   Appelé : délégation d’assurance, c’est une assurance emprunteur différente de celle proposée par la b...
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Consultation relative aux personnes en situation financière fragile
Le Trésor Public mène actuellement une consultation relative à l’offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière jusqu’au 4 décembre. L’issue de cette consultation devra permettre d’offrir des frais bancaires réduits à compter du 1er janvier 2014 à une popu...
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