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19 septembre 2013

Courtier en crédits et devoir d'information : Conséquence en cas de manquement ?

Pascal Cherin
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Quel devoir d'information pour le courtier en assurance-vie ? Le non respect de l’obligation d’information est sanctionné par la renonciation au contrat prévue à L 132-5 du Code des Assurances en assurance vie et par l’action en dommage et intérêts, lorsque l’assuré établit que l’ab...
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14 août 2013

Courtier crédit : Règles de bonne conduite renforcées 1/4

Pascal Cherin
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Le courtier crédit : Des règles de bonne conduite supplémentaires Le décret 2012-101 prévoit que les IOBSP sont tenus au respect de règles de bonne conduite fixées en fonction de son statut retenu pour l'exercice de sa mission. Le courtier crédit : Le mandataire du client Les Courtiers créd...
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5 mai 2013

Inscription IOBSP Orias, communiqué de presse

Pascal Cherin
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L'orias s'interroge sur le nombre potentiel d'IOBSP qui devraient s'inscrire ! Inscription IOBSP à l'ORIAS obligatoire depuis février 2013. Cibfinance, mise en conformité dans les temps impartis. En date du 15 avril, l’orias à communiqué les premières statistiques issues de l’obligation dâ...
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Cibformation, Centre de formation IOBSP / IAS habilitante Orias. 

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