20 mars 2022
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Courtier grossiste en Regroupement de crédits : Cibfinance
11 juillet 2015
Regroupement de crédits quelles obligations ?
Quelles obligations règlementaires du Regroupement de crédits ? La réforme du crédit à la consommation engagée par loi Lagarde a prévu l’obligation d’information de l’emprunteur dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits. Ce point particulier du dispositif Lagarde a...Lire cet article
28 novembre 2012
Inscription ACPR des IOBSP : Courtier, mandataire ou MIOB
Une inscription ACPR des IOBSP est mis en place par une ordonnance du 21/01/2010 Obligation d’inscription des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) sur une liste tenue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Créée par une ordonnance du 21 janvier 2010 (Ordo...Lire cet article
30 août 2012
Rachat de crédits : Loi scrivener 1/4
La loi Scrivener a introduit un ensemble de dispositions dans le but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit dans le Code de la consommation. La loi distingue les crédits à la consommation et les crédits immobiliers et ne s’applique pas exactement de la même façon pour les ...Lire cet article
29 août 2012
Rachat de credits : Loi scrivener 2/4
Le formalisme de l'offre de prêt, prévu par la loi " Scrivener ", a pour objet de protéger l'emprunteur et de lui permettre d'apprécier, de façon comparative, les différentes propositions qui lui sont faites. Pour qu’un crédit rentre dans le champ d’application de la Loi SCrivener un des ...Lire cet article
28 août 2012
Rachat de credit : Loi scrivener 3/4
La loi Scrivener a introduit un ensemble de dispositions dans le but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit dans le Code de la consommation. La loi distingue les crédits à la consommation et les crédits immobiliers et ne s’applique pas exactement de la même façon pour les ...Lire cet article
10 août 2012
Crédit renouvelable responsable de l'endettement
Crédit renouvelable jugé responsable de l'endettement des ménages Le gouvernement part en guerre contre le crédit renouvelable. Jugé comme responsable de l’endettement des ménages, un texte pourrait être présenté dès cet automne et applicable dès 2013. Il est vrai que pas un dossier de ...Lire cet article
6 juin 2012