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Mandataire IOBSP regroupement de crédits
Pourquoi et Pour qui devenir mandataire IOBSP en regroupement de crédits ? Les deux décrets d’application publiés le 26 janvier 2012 qui devront entrer en vigueur à compter du mois de janvier 2013, viennent de définir une nouvelle catégorie d’IOBSP : Le mandataire IOBSP en regroupement de ...
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MIOB regroupement de crédits
Condition pour devenir MIOB en regroupement de crédits ? Lorsqu'un IOBSP souhaite devenir MIOB (mandataire d’IOBSP) dans la catégorie regroupement de crédits, il sera soumis aux mêmes exigences d’accès que son mandant. Mandataire IOBSP : MIOB regroupement de crédits avec Cibfinance Cibfin...
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Secret bancaire vis-à-vis de personnes privés
Un IOBSP est-il également soumis au secret bancaire ? Une banque a un devoir de secret bancaire, de secret professionnel concernant les informations qu'elle collecte auprès de son client ou des opérations qu'elle réalise pour son client. Un Intermédiaire en Opérations de Banque regroupement de...
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Qu'elle est la mission de l’ACPR et de l’ORIAS pour les IOBSP ?
La mission de l’ACPR et de l’ORIAS pour les IOBSP et les IAS Pour synthétiser : l’ORIAS vérifie, l’ACPR contrôle. L’ORIAS et l’ACP sont deux organismes indépendants investis de missions distinctes. 1 - L’ORIAS immatricule les personnes qui souhaitent pratiquer l’intermédiation e...
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Les particuliers et leur banque, enquête UFC
Les français particuliers et leur banque est un sujet d'enquête UFC que choisir. L’association de consommateurs UFC Que Choisir a mené une enquête UFC de satisfaction sur la relation des particuliers et leur Banque, les résultats sont publiés dans son magazine du mois de Mai. L'image de la b...
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Mandataire d’assurance peut-il être indemnisé en cas de résiliation du mandat ?
Quelle conséquence d'une résiliation du mandat d'un mandataire d'assurance ? Un mandataire d’assurance peut-il être indemnisé en cas de résiliation du mandat ? Un récent jugement de la Cour de cassation vient de rendre un arrêté en la matière. Il existe beaucoup de similitudes entre les i...
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Réforme IOBSP marché prometteur pour le courtier en crédits
La réforme IOBSP du courtage offre un marché prometteur pour le courtier en crédits. La réforme des IOBSP intervenue courant 2012 conjuguée à une modification des habitudes clients ouvrent un Marché en devenir pour les Intermédiaires Bancaires. Les habitudes et les comportements des França...
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IOBSP, Devoir de mise garde de son client !
Le devoir de mise en garde de l'IOBSP envers son client. La frontière entre les notions d’information ou de renseignement, de conseil ou de mise en garde n’est pas facile à situer. Depuis le décret 2012.101, l’IOBSP a un devoir de mise en garde envers son client emprunteur lorsque l’opér...
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