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RÉPERTOIRE PUBLIC DES LOBBYISTES
Loi Sapin II et la création d'un répertoire public des lobbyistes La loi Sapin II a institué la création d'un répertoire public des lobbyistes. Le décret 2017–867 précise les conditions d'application du texte. Les personnes concernées sont celles qui consacrent plus de la moitié de leur...
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Comment Fonds de garantie des dépôts bancaires intervient-il ?
Comment le fonds de garantie des dépôts bancaires peut-il intervenir ? Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution français est destiné à indemniser les clients dans le cas d'une faillite leur banque si, toutefois, aucune banque ni l'Etat ne venaient l'aider. Les particuliers et les ent...
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La garantie des dépôts bancaires
Dans le cas où votre banque fait faillite, qu'elle est la garantie des dépôts bancaires sur vos comptes ? Le montant de l'indemnisation versé est dans la limite de 100.000 euros à concurrence du montant de vos dépôts (livrets, plans d'épargne, compte courant, etc.). Ce plafond d'indemnisati...
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Déclaration TRACFIN, nouvelle obligation de déclaration de soupçon.
  Qui est TRACFIN et obligation de déclaration des IOBSP ? TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins Il s'agit d'un service de renseignement rattaché aux ministères financiers qui pour mission de lutter contre les circuits financiers clandesti...
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Perte de données informatiques : Erreur humaine, le principal responsable !
Conséquences de la perte de données informatiques due à l'erreur humaine La perte de données informatiques est l'une des préoccupations majeures pour les entreprises et les courtiers en crédit immobilier. Cette menace, qui peut entraîner des conséquences financières et juridiques graves, es...
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Courtier : L'importance de faire signer une Charte informatique
Quelle importance d'une charte informatique pour un courtier ? Des données informatiques confidentielles d'une entreprise, comme pour un courtier, constituent un bien mis à disposition du salarié, pour un usage déterminé, peut être pénalement qualifié d’abus de confiance, dans le cas de le...
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APIC : 3 ème Convention Nationale le 2 décembre 2014
APIC L’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) tiendra sa 3eme convention nationale le 2 décembre 2014 à Paris (l'Electric - 1 place de Versailles 75015 PARIS) de 14h à 18h Cette convention est ouverte à tous les professionnels. L'Apic est un, grand syndicat regroupa...
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Recours de la FFSA contre l'ACPR
La FFSA dépose un recours suite à une recommandation de l'ACPR La FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre une recommandation de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) datant du 8 juillet 2014 concern...
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