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Obligation de formation requise pour un Intermédiaire Bancaire : IOBSP La réforme du crédit entrepris par Mme Lagarde a permis de définir précisément le cadre juridique d’un Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) plus connu sous le nom de Courtier en crédit. En découleront plusieu...
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Pouvoir renforcé de la DGCCRF avec le client mystère

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Une avalanche réglementaire pour les CIF

Le réglementaire pour les CIF s'intensifie. Le statut de CIF prend naissance par la loi de sécurité financière du 1ᵉʳ Aout 2003. Depuis, un empilement ininterrompu de réglementation pour cette profession de conseil en gestion de patrimoine. Au point que le CNCIF, courant avril, adresse au pr...
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Devoir de mise en garde de la banque

La Cour de cassation statut sur un devoir de mise en garde de la banque. Dans un litige qui expose un client dans le cadre de la souscription d'un crédit, le devoir de mise en garde du banquier engagé. Monsieur Y, sur les conseils de son banquier, investit pour 120.000 € dans des parts de [&hell...
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Quelle conséquence d'une absence de mention de TEG sur une offre de prêt ? Le maire d’Unieux dans la Loire (42) a initié au côté du maire de Sassenage en Isère (38) la saisie du Conseil constitutionnel sur une partie de la loi de finance relatif aux emprunts structurés. Le Gouvernement avai...
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Les Silvers Surfers vont modifier les habitudes bancaires

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Bouleversement à venir dans les moyens de paiement

Un bouleversement à venir dans les moyens de paiement avec l'arrivée de nouvelles technologies L’arrivée des paiements par Internet, par téléphone mobile, des paiements sans contact, sonnent la mort du chèque. Mais aussi les nouveaux entrants non bancaires : les Sociétés de Paiements et lâ...
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